Rembourser un crédit avant son terme

Ecrit le 30 Mars 2009

Remboursement d'un crédit : qui peut en bénéficier ?

Toute personne ayant souscrit un prêt peut, le plus souvent, rembourser par anticipation tout ou une partie de celui-ci.
Toutefois, le prêteur peut refuser un remboursement partiel dans certains cas :

• - Crédits à la consommation : l’établissement prêteur peut refuser un remboursement partiel dans le cas où le montant est  inférieur ou égal à trois fois le montant de la 1ère échéance non échue).
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• - Crédits immobiliers : l’organisme prêteur peut refuser un remboursement partiel inférieur ou égal à 10% du prêt initial, sauf s’il s’agit du paiement du solde.

Indemnités obligatoires du remboursement par anticipation ?

Le prêteur peut réclamer une indemnité. Dans ce cas, elle se trouve indiquée dans les conditions particulières accompagnant l’offre de prêt.

A noter : les indemnités de remboursement anticipé dans les cas de prêts immobiliers sont annulées dans le cas de la vente du bien immobilier due aux raisons suivantes : changement du lieu d’activité professionnelle, décès ou cessation forcée de l’activité professionnelle de l’emprunteur ou de son conjoint.

Est–ce toujours avantageux de rembourcer un crédit ?

Un remboursement anticipé semble toujours avantageux dans la mesure où le taux d’intérêt d’un crédit est supérieur au taux de l’inflation (augmentation du cout de la vie).

Cependant il faut tenir compte de plusieurs critères afin de déterminer si cela reste avantageux :

• - Le taux d’intérêt du crédit
• - La durée du prêt
• - Le taux de l’inflation
• - Le montant de l’indemnité de remboursement

De plus, dans le cas d’un prêt immobilier, il faut également tenir compte de la perte du bénéfice de la réduction d’impôts accordée sur les intérêts lorsque l’on peut y prétendre.

Comment faire un remboursement par anticipation ?

Il faut, lors d’un rendez vous, discuter avec l’organisme prêteur de l’éventualité du remboursement anticipé. Ne pas oublier de demander le montant exact (capital restant dû  + indemnité éventuelle) de la somme à rembourser afin de déterminer si cela reste avantageux. Ensuite, une fois votre décision prise, il vous faut envoyer une lettre à votre organisme dans laquelle vous précisez que vous souhaitez solder votre prêt, jointe d’un chèque du montant dû.