La caution est une somme versée pour servir de garantie. Dans le cadre bancaire, il s’agit d’un engagement pris par un tiers afin de garantir le paiement d’un crédit dans le cas où l’emprunteur ne pourrait l’assumer.
Les différents types de caution
Il existe trois types de cautions différents :
- La caution hypothécaire (ou caution réelle) : elle désigne un tiers autre que l’emprunteur qui consent une hypothèque sur l’un de ses biens afin de garantir le crédit.
- La caution bancaire (ou cautionnement par un organisme) : elle constitue un engagement de la part d’un organisme financier. Ce dernier se porte alors garant du crédit si l’emprunteur ne peut l’assumer.
- La caution par une personne physique (désignée sous le terme de « caution ») : cette personne s’engage à l’égard du bénéficiaire du cautionnement à payer la dette du débiteur dans le cas où ce dernier faillirait à ses engagements. La situation financière de la personne désignée comme caution est étudiée au moment de la signature du contrat, car elle doit pouvoir faire face à une éventuelle dette du débiteur.
Assurances I.P.T (Invalidité permanente et totale)
Assurances I.T.T (Incapacité Temporaire et Totale de Travail)
Assurances P.T.I.A (Perte totale et Irréversible d’Autonomie)
ATD (Avis à Tiers Détenteur)
Banque de France
Capacité de remboursement
Capital
Capital restant dû
Caution
Caution hypothécaire
Cautionnement par un organisme
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Coût total du crédit
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Crédit relais
Délai de réflexion
Délai de rétractation
Echéance
Etat hypothécaire
Euribor
Fichier central des chèques ou cartes de paiement (FCC)
FICP
Hypothèque
Indivision
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IOB (intermédiaire en opération bancaire)
Loi MURCEF
Loi SCRIVENER
Loi sur le Crédit à la Consommation (LCC)
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Loi MURCEF: Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut-être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.
Lorsqu’une opération de crédit entraîne la diminution du montant des mensualités, celle-ci peut entraîner un allongement de la durée de remboursement du crédit et majorer son coût total.
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